Définition des termes associatifs

Définitions des termes associatifs

Une association est le groupement de plusieurs personnes qui décident de poursuivre un but
commun. Ce groupement de personnes acquiert, avec la constitution d’une association, la
personnalité morale et devient ainsi une entité indépendante et autonome dotée de la personne
juridique. Les associations poursuivent un but idéal: elles s’engagent pour des causes politiques,
religieuses, scientifiques, artistiques, pour des œuvres de bienfaisance ou des activités de loisirs, ou
dans toute autre mission à but non lucratif. L’association doit rédiger des statuts par écrit et
constituer ses organes, tels que l’assemblée générale et le comité, qui prennent les décisions et
agissent en son nom. Les associations font partie des acteurs importants de la société civile. Elles
créent une structure qui permet à des groupes d’intérêt de s’engager pour les questions qui les
préoccupent.

Il s’agit de ceux qui ont participé à la création de l’association ; ils sont désignés dans les statuts eux-mêmes ou identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Il s’agit de ceux que l’association s’engage à accepter comme membres de l’association, en les dispensant de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.)

La catégorie des membres adhérents ou usagers est souvent opposée à celle des membres actifs. Les seconds participent effectivement aux activités et à la gestion de l’association, alors que les premiers adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations. Ces derniers apparaissent davantage comme de simples clients que comme de véritables membres ;

Il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est souvent honorifique ; il ne confère pas de droit particulier ;

Il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme ; souvent, ils sont dispensés du paiement de la cotisation ;

Il s’agit de ceux qui ont la qualité de membre adhérent pendant toute leur existence ; en cas de décès, cette qualité de membre à vie n’est pas transmise à ses héritiers.

L’Assemblée Générale d’une association loi 1901 permet aux dirigeants d’échanger avec les membres de l’association autour des activités de l’année passée et de l’avenir.

Le reçu fiscal d’association est délivré à un donateur par une association reconnue d’intérêt général. Il sert de preuve, en cas de contrôle par l’administration fiscale, du versement d’un don. Ce document permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, si le versement ne comporte aucune contrepartie.

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